Politique de confidentialité LOCAL RELOVE
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICES DE LA MARKETPLACE LOCAL RELOVE
LOCAL RELOVE, Société en cours de création, dont le siège social est situé EuraTechnologies Blanchemaille 87 rue de Fontenoy 59100 Roubaix, et en attente d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après l’« Opérateur »), édite et exploite une marketplace dénommée LOCAL RELOVE (ci-après « la Marketplace »).
PREAMBULE
Par l’intermédiaire de la Marketplace, l’Opérateur propose un service de mise en relations entre des vendeurs professionnels (ci-après les « Vendeurs ») et des clients particuliers situés en France (ci-après les « Acheteurs ») pour la vente en ligne de produits d’occasion référencés (ci-après les « Produits ») et des Prestations afférentes à la vente de ces Produits. L’Opérateur souhaite enrichir son offre de Produits sur la Marketplace.
La société, telle qu’identifiée à l’Annexe 1, désire améliorer sa visibilité à travers des outils digitaux innovants et a souhaité bénéficier des Services de la Marketplace.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent Contrat. Le Vendeur reconnaît que l’Opérateur lui a remis les informations utiles et nécessaires afin d’apprécier l’adéquation des Services avec ses besoins, qu’il a répondu à ses interrogations et procédé à toute démonstration eu égard aux Services décrits ci-après afin de permettre au Vendeur de contracter en toute connaissance de cause.
Il est rappelé que l’Opérateur, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne intervient uniquement en tant qu’hébergeur d’offres de Vendeurs tiers et en tant qu’intermédiaire technique rendant possible la mise en relation entre un Vendeur et un Acheteur. L’Opérateur ne pourra en aucun cas être considéré comme revendeur des Produits référencés par les Vendeurs. Toute vente effectuée par l’intermédiaire de la Marketplace est régie par les conditions générales propres à chaque Vendeur, l’Opérateur n’étant à aucun moment partie à ce contrat de vente.
Le Contrat, qui exclue tout lien de subordination, ne confère en aucun cas au Vendeur la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’Opérateur. Les Parties déclarent en outre que les présentes ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations. Le Contrat, qui a pour objet de fixer les conditions et modalités de fourniture des Services par l’Opérateur au Vendeur ainsi que les droits et obligations respectifs de chacune des Parties, est composé des Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGUS), d’une annexe « Informations et documents nécessaires pour demande de référencement sur la Marketplace » (Annexe 1) et d’une annexe « Dispositions spécifiques applicables » (Annexe 2).
Article 1. Définitions
Dans le cadre du Contrat, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après, tant au singulier qu’au pluriel.
« Acheteur » : désigne toute personne physique consommateurs procédant à une Commande de Produit auprès du Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace.
« Boutique » : désigne la fiche contenant une présentation du Vendeur, ses offres de Produits, ainsi que les avis collectés auprès d’Acheteurs ayant commandé lesdits Produits sur la Marketplace.
« Commande » : désigne l’acte d’achat réalisé par un Acheteur d’un Produit vendu sur la Marketplace par le Vendeur.
« Compte Vendeur / Back Office » : désigne l’interface permettant au Vendeur d’accéder à son espace personnel et accessible sur la Marketplace aux moyens d’Identifiants.
« Conditions Générales de Vente (CGV) » : désigne les conditions de vente propres au Vendeur régissant la Commande de l’Acheteur.
« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGUS) et les annexes, ainsi que toutes éventuelles conditions particulières convenues entre l’Opérateur et le Vendeur.
« Éléments » : ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les contenus du Vendeur publiés sur la Marketplace selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services.
« Fiche Produit » : désigne la page présentant les caractéristiques, informations essentielles et photographies attachées à un Produit, pouvant inclure des éléments issus de l’intelligence artificielle.
« Identifiants » : désigne l’identifiant ou l’adresse électronique et le mot de passe du Vendeur lui permettant d’accéder à son Back-office.
« Informations Confidentielles » : désigne toutes les informations financières, juridiques, techniques, commerciales, stratégiques, ainsi que les données, documents de toute nature, dessins, concepts, secrets de fabrication, savoir-faire, systèmes d’information, logiciels, transmis ou portés à la connaissance d’une Partie au titre du Contrat, quels que soient la forme et/ou les supports utilisés.
« Marketplace » : désigne la Marketplace LOCAL RELOVE
« Opérateur » : désigne la société LOCAL RELOVE telle qu’identifiée en tête des présentes.
« Parties » : désigne l’Opérateur et le Vendeur.
« Prestataire de Services de Paiement (PSP) » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Acheteurs. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est la société STRIPE Payments Europe, Ltd. (SPEL).
« Produit » : désigne tout produit référencé et autorisé sur la Marketplace commercialisé par un Vendeur.
« Services » : désigne les Services proposés par l’Opérateur au Vendeur tels que décrits à l’article 2.
« Utilisateur » : terme générique désignant toute personne naviguant sur la Marketplace.
« Vendeur » : désigne le Vendeur professionnel tel qu’identifié en Annexe 1, remplissant les conditions de référencement de l’article 3.1 et dont les Produits sont référencés sur la Marketplace.
Article 2. Objet de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité définit la manière dont Local relove collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de sa plateforme.
Article 3. Protection des données à caractère personnel
3.1 Collecte des données
Local relove établit des relations de confiance durables avec ses Utilisateurs, en garantissant la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles.
Le traitement des données personnelles par Local relove est réalisé conformément aux réglementations en vigueur :
Quelles données sont collectées ?
Les données des Utilisateurs sont collectées directement auprès d’eux lors de :
Lorsqu’un formulaire de collecte est utilisé, Local relove indique clairement si les informations demandées sont obligatoires (via un astérisque) ou facultatives, ainsi que les conséquences d’une absence de réponse.
3.2 Bases légales du traitement des données
3.2.1 Exécution du contrat entre Local relove et ses Utilisateurs
L’utilisation de la plateforme Local relove est soumise à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
Ce document constitue un contrat légal entre chaque Utilisateur et Local relove et justifie la collecte et le traitement des données personnelles nécessaires à la fourniture des services proposés.
3.2.2 Consentement des Utilisateurs
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le site, Local relove peut déposer des cookies ou d’autres technologies de suivi sur leur terminal (ordinateur, mobile, tablette).
Si la réglementation l’exige, Local relove recueille le consentement des Utilisateurs avant l’installation de ces cookies, via un bandeau d’information et une interface dédiée permettant de gérer les préférences.
3.2.3 Respect d’une obligation légale
Local relove peut être tenue de conserver certaines données des Utilisateurs pour se conformer aux obligations légales applicables.
Par exemple, le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 impose la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu en ligne.
3.4. Pour le moment, Local Relove fonctionne uniquement sur un modèle de réservation :
Évolution future vers un système de paiement en ligne
Local Relove prévoit, à terme, d’intégrer un Service de Paiement Sécurisé (PSP) pour permettre aux Acheteurs de payer directement en ligne.
Lorsque ce service sera activé :
3.2.4 Intérêts légitimes de Local relove
Dans certaines situations, Local relove peut traiter les données personnelles des Utilisateurs sur la base de son intérêt légitime, notamment pour :
Dans ce cadre, Local Relove veille à ce que ces traitements soient strictement nécessaires à la protection de ses services et ne portent pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur leurs données personnelles conformément aux dispositions légales applicables.
Actuellement, cette fonctionnalité n’est pas encore en place, et le processus reste basé sur la réservation avec paiement en magasin
3.3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Local Relove collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le but d’assurer le bon fonctionnement de sa plateforme et d’optimiser l’expérience des Vendeurs et Acheteurs.
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des comptes Utilisateurs :
Facilitation des réservations :
Optimisation de la plateforme :
Sécurité et prévention des fraudes :
Respect des obligations légales :
Communication et notifications :
💡 Local relove garantit la confidentialité des données et s’engage à ne les utiliser que dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.
3.4 Catégories des données traitées
Dans le cadre de son rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs, Local relove est susceptible de traiter tout ou partie des informations suivantes :
1️⃣ Données d’identification :
2️⃣ Historique des transactions :
3️⃣ Annonces publiées par l’Utilisateur :
4️⃣ Données nécessaires à l’administration de la plateforme :
Local relove ne collecte pas les coordonnées bancaires, car le paiement s’effectue directement en magasin.
3.5 Destinataire des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par Local Relove sont strictement confidentielles.
Cependant, Local relove peut être amené à transférer certaines données à des tiers, de manière temporaire et sécurisée, uniquement lorsque cela est nécessaire :
Local relove veille à ce que tous ses partenaires et prestataires adoptent des mesures rigoureuses pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
Le site est hébergé chez OVH, dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/.
Les Vendeurs, qui peuvent recevoir certaines informations sur les Acheteurs pour assurer la gestion des réservations, sont soumis à une obligation de confidentialité, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de Local relove.
Lorsque des données sont transférées à un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Local relove met en place des garanties contractuelles appropriées pour assurer une protection équivalente à celle appliquée en Europe.
3.6 Sécurité des données à caractère personnel
Les données collectées par Local relove sont stockées en France et hébergées sur les serveurs sécurisés de OVH.
Local relove s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de :
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Local relove conserve tous documents, informations et enregistrements relatifs à son activité sur la plateforme pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et à la conformité aux obligations légales.
3.7 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations en vigueur, les Utilisateurs de Local relove disposent des droits suivants :
Exercice des droits
Si un Utilisateur souhaite savoir comment Local relove utilise ses données personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Local relove par écrit :
Si un Utilisateur souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer ses données personnelles, il doit préciser les informations concernées et fournir une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) pour permettre son identification.
Toute demande de suppression des données personnelles sera soumise aux obligations légales incombant à Local relove, notamment en matière de conservation et d’archivage des documents.
Les Utilisateurs ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site officiel : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 4. Cookies
Pour améliorer l’expérience des Utilisateurs, Local Relove utilise différents types de cookies déposés sur leur terminal (ordinateur, smartphone, tablette).
Cookies de session
Local relove utilise des cookies de session permettant à l’utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque connexion au cours d’une même journée, sauf lors du premier accès. Ces cookies facilitent la navigation et l’accès aux services du site.
Cookies de mesure d’audience
Afin d’améliorer la plateforme, Local relove utilise des cookies analytiques pour collecter des informations sur l’utilisation du site, notamment :
Ces cookies permettent uniquement d’établir des statistiques anonymes sur le trafic du site.
Cookies tiers
Local relove peut également utiliser des cookies tiers, fournis par des partenaires externes. Ces cookies sont utilisés uniquement à des fins d’optimisation et d’analyse.
Les partenaires ayant accès à ces cookies s’engagent à respecter la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » et le RGPD.
Gestion des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment gérer ou refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur ou les options proposées par Local relove lors de sa première visite sur le site. L’Utilisateur peut également demander des informations sur les cookies utilisés en contactant Local relove :
Lorsque la réglementation l’exige, Local relove recueille le consentement de l’utilisateur avant l’installation de cookies sur son terminal. Ce consentement est demandé via une interface dédiée affichée lors de la première visite sur le site, permettant à l’Utilisateur de :
L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses choix via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition par Local relove.
Article 5 : Protection des données et contact
Local relove veille à garantir la protection des données personnelles et à respecter la réglementation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
Pour toute question relative à la gestion des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le service en charge de la protection des données :